En France, Total et Danone échappent à l'impôt sur les bénéfices

Jeudi
Tout un arsenal de dispositifs fiscaux avantageux leur permet d'y échapper comme un groupe du CAC 40 sur quatre.
Un camion-citerne à la sortie de la raffinerie Grandpuits
Un camion-citerne à la sortie de la raffinerie Grandpuits (AFP Bertrand Langlois)

Une entreprise sur quatre cotée au CAC 40 a échappé en 2009 à l’impôt sur les bénéfices en France, selon une enquête du Journal du Dimanche parue dans l’édition du 19 décembre.


Ainsi Total, malgré un bénéfice mondial de plus de 8 milliard d’euros, n’a pas eu à débourser un seul centime dans l’Hexagone. Même chose pour Danone, Suez, Essilor ou Saint-Gobain.
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Si cela surprend, c’est en fait légal, «ces sociétés ne font qu’appliquer le code des impôts», comme l’explique le JDD. En théorie, le taux de l’impôt est à 33% sur les bénéfices, mais il existe de nombreux dispositifs fiscaux pour passer entre les mailles du filet. Selon le rapport du conseil des prélèvements obligatoires, publié en octobre, les entreprises épargnaient 66,3 milliards d’euros en 2009 contre «seulement» 18,5 milliards en 2005, grâce aux différents régimes et niches. Les sociétés du CAC 40 seraient donc taxées en moyenne à 8% sur leurs profits, contre 22% pour les PME, qui ne maîtrisent pas forcément toutes les subtilités du code des impôts.

Total, par exemple, ne paye pas cet impôt en France, car ses raffineries sur le territoire sont en perte. En effet, les pertes enregistrées pendant la crise peuvent être déduites des bénéfices ultérieures. Danone, de son côté, enlève de ce qu’il doit payer ses emprunts contractés pour acquérir Numico en 2007. Au final, entre le report illimité des pertes, l’intégration fiscale, la déductibilité des intérêts, le régime fille-mère, la «niche Copée», qui exonère les cessions de participation à long-terme, ou le crédit impôt-recherche, la plupart des entreprises s’y retrouvent, aux dépens de l’Etat français.

Cité par le JDD, le ministre du Budget François Baroin estime qu’aujourd’hui l’impôt sur les sociétés est devenu «un impôt de chagrin». Pour le Medef, ces nombreuses niches fiscales sont une juste compensation aux trop nombreuses taxes sur les sociétés.
Libération.fr

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