Si vous ne pouvez pas voter le 20 ou le 27 mars 2011, faites une procuration !

Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant), de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix (le mandataire), qui doit être inscrit dans la même commune.
La démarche s'effectue en personne au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.
Il suffit de faire une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.
Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :

- les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation professionnelle, d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ;

- les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation de formation, parce qu’ils sont en vacances, ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ; 

 

- les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Pièces à fournir :

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) . Il remplit un un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille,  nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance).



En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.
Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.

Durée de validité

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les 2).
La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. ais résidant hors de France).
Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure et devant les mêmes autorités que son établissement :

• soit pour changer de mandataire,
  
• soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).
  

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement.

Attention :

Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.