Contribution à l'enquête publique

Beaucoup de monde ce matin à la permanence de l'enquête publique concernant la carrière de Moissey : Une douzaine de salariés de la carrière qui réclamaient le maintien de leur emploi ont été auditionnés par deux membres de la commission, dont le Président, et des habitants du canton sont venus apporter leur avis.

J'ai remis ma contribution, que vous trouverez ci-dessous, et me suis entretenue avec M. Thomas, Président de la Commission d'enquête.

Laurence Bernier

Conseillère municipale

Collectif solidaires, écologistes, citoyens

3 place de l'Eglise

39290 FRASNE LES MEULIERES

REMARQUES TRANSMISES

A LA COMMISSION D'ENQUETE

SUR L'EXTENSION DE LA CARRIERE DE MOISSEY

suite à la réunion publique du 12 mai 2011

1.La dérogation permettant l'extension de la carrière de Moissey en site Natura 2000 est liée à la démonstration de l'intérêt majeur du projet (au plan économique et social) ;

- A la demande de justification du tonnage demandé (soulignée par le Préfet de région) en augmentation par rapport au tonnage précédemment autorisé, s'agissant d'un matériau noble à réserver aux usages le nécessitant, en lien avec l'argumentaire présenté quant à l'intérêt public majeur : le carrier n'a pas donné de réponse précise lors de la réunion publique.

- Le carrier n'a pas donné de précisions sur l'utilisation des quantités vendues tant au public (collectivités territoriales) qu'au privé.(entreprises)

2. Pollution des eaux : A la demande de précisions sur la restitution des eaux à Brans (près du moulin) où des pollutions ont été signalées alors que du bétail s'y abreuve, le carrier n'a pas répondu.

3. Limitation du défrichement : demande pour l'évacuation du matériau que le convoyeur soit implanté dans l'emprise de la carrière existante et non en arrière du front de celle-ci, pour limiter les défrichements.

4. Taxe de fortage : s'agisssant d'un matériau d'exception, la taxe de fortage est insuffisante, et non conforme à ce qui est pratiqué sur le marché. Ce qui entraine un prix de vente incitatif pour des revêtements qui ne nécessitent pas ce matériau qui doit être utilisé à bon escient et non gaspillé. Le carrier n'a pas répondu.

5. Emploi : Le dossier d'enquête évoque 16 emplois répertoriés. L'employeur parle de 25 emplois : la différence serait constituée d'emplois "administratifs". Des précisions peuvent-elles être données sur les emplois réels. Le carrier n'a donné aucune garantie sur l'emploi pérenne des salariés. Je souligne ma surprise que ceux-ci ne se soient aucunement fait entendre pendant la réunion publique, hormis une question sur les accidents du travail (émanait-elle d'un salarié ?) qui n'a pas reçu de réponse. J'ai lu dans la presse que les entrepreneurs de carrières souhaitaient améliorer leurs performances en ce domaine.... Aucune information ne nous a été communiquée à la réunion publique.

NUISANCES POUR LES HABITANTS

TRANSPORTS : c'est la nuisance principale pour la population des communes et une source d'exaspération certaine. 55 à 64 rotations par jour, ce sont des centaines de camions sur des petites routes. Mettre à l'étude un nouveau plan de circulation évitant les centaines de camions circulant sur des routes non appropriées (ex Peintre, Moissey, Amange).

Un autre mode de rémunération des transporteurs (actuellement au tour) pourrait limiter la vitesse et le nombre de rotations quotidiennes des camions.

- POUSSIERES : les nuisances ont des conséquences sur la santé des habitants et leurs conditions de vie, mais aussi sur les habitations (MOISSEY) .

Traitement anti poussière en général : considère que la remarque sur les vents ou la pulvérisation d'eau ne sera pas suffisante pour la protection de l'ensemble du site et des villages concernés.

- VIBRATIONS : les vibrations lors des tirs de mine sont perceptibles depuis les habitations (notamment à Offlanges). Faire effectuer des mesures.

Réfléchir aux risques concernant la grotte ornée d'Amange, site archéologique remarquable.

- PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'AVENIR TOURISTIQUE du massif de la Serre. L'extension de la carrière de Moissey me paraît en contradiction avec ces deux objectifs. Prenons un exemple : la Carrière du Mont Guérin est un beau lieu de promenade et il s'y tient souvent des initiatives culturelles (musique, théatre...). Mais que serait ce lieu s'il avait été exploité de façon intensive dans les proportions demandées (tonnage et mode d'exploitation actuels) pour le site de Moissey-Offlanges ?

Je dois préciser que je suis sensible à l'activité économique de mon canton et soucieuse des conséquences sur l'emploi de la décision qui sera prise,

mais compte tenu de tous ces éléments et suite à la réunion publique du 12 mai, j'émets un avis très réservé sur l'extension de la carrière de Moissey si le projet n'était pas modifié en tenant compte des remarques formulées ci-dessus et par les associations de protection de l'environnement.

Laurence Bernier