SURSIS POUR LA COM'COM ?
Le préfet du Jura vient de rendre publique ses propositions concernant la réorganisation des communautés de communes de moins de 5 000 habitants. Il préconise comme première étape le rattachement de la commune de Champagney à la Communauté Nord Ouest Jura qui pourrait dans la foulée rejoindre celle du Grand Dole. A terme, les communautés de communes Jura Nord, du Val d'Amour et de la Plaine jurassienne, maintenues à l'étape actuelle seraient rattachées dans un deuxième temps.
Le préfet Francis Vuibert se dit ouvert à la discussion. Les élus (les maires ?) ont reçu le projet territorial et les communes ont trois mois pour faire connaître leur avis sur les orientations prises par le préfet.
Le schéma territorial devra être adopté officiellement avant le 31 décembre 2011, des amendements pouvant être apportés à la majorité des deux tiers. Le projet sera mis en oeuvre en 2012, voire au plus tard le 1er juin 2013.
Deux questions se posent dans l'immédiat :
- la Communauté de communes Nord Ouest Jura a déposé une demande de dérogation. Qu'en est-il de ce projet ?
- Les communes doivent se prononcer sur le projet du préfet. Les habitants seront-ils consultés ?
image : Le Progrès
Le préfet Francis Vuibert se dit ouvert à la discussion. Les élus (les maires ?) ont reçu le projet territorial et les communes ont trois mois pour faire connaître leur avis sur les orientations prises par le préfet.
Le schéma territorial devra être adopté officiellement avant le 31 décembre 2011, des amendements pouvant être apportés à la majorité des deux tiers. Le projet sera mis en oeuvre en 2012, voire au plus tard le 1er juin 2013.
Deux questions se posent dans l'immédiat :
- la Communauté de communes Nord Ouest Jura a déposé une demande de dérogation. Qu'en est-il de ce projet ?
- Les communes doivent se prononcer sur le projet du préfet. Les habitants seront-ils consultés ?
image : Le Progrès
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