Dans la Voix du Jura

La Voix du Jura publie aujourd'hui ma tribune libre dans la rubrique Idées. Mon premier souhait, la création d'un vrai ministère des Droits des Femmes vient de se concrétiser. Et maintenant, passons au  deuxième : beaucoup de députés du Front de Gauche, pour voter une nouvelle loi contre le harcèlement sexuel .... pour commencer !

Je publie ci-dessous le texte de l'article. 
 

Vite, une nouvelle loi contre le harcèlement sexuel !

Avec Femmes Solidaires, j'ai écrit et soumis une proposition de loi contre le harcèlement sexuel, base de la loi adoptée par l'Assemblée nationale en 1992, complétée en 1993 par le Code du Travail.

Il a fallu des années pour que le harcèlement sexuel entre dans le code pénal, pour que les femmes sortent de leur isolement, prennent la parole et dénoncent ce droit de cuissage moderne.

Cette loi a été modifié en 2003 rendant plus floue la définition du délit.

Depuis le 4 mai, le délit de harcèlement sexuel n'existe plus dans la loi française. A la veille du 2ème tour de l'élection présidentielle, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la loi et vient de l'abroger, avec effet immédiat.
C’est un recul dans l’histoire de notre pays. Comment peut-on rayer d’un trait une des conquêtes chèrement acquises par le mouvement pour les droits des femmes et le mouvement social ? Comment oser freiner l’avancée de toute la société ?
Concrètement, 20 ans après, les victimes de harcèlement sexuel n’ont aucun recours pour le dénoncer. C'est une décision lourde de conséquences pour toutes celles et ceux qui attendent parfois plusieurs années que justice soit rendue et qui enterre toutes les affaires en cours. Les premières victimes en ont fait les frais la semaine passée, leurs plaintes ayant été jugées irrecevables.

Mr Ducray et ses amis ...

Le conseil constitutionnel a été saisi par un ancien député UMP, Gérard Ducray, condamné pour harcèlement sexuel en 2010, et dont la peine a été confirmée en appel en 20l1. Notons au passage que sur les 9 membres du Conseil Constitutionnel, quatre connaissaient personnellement M. Ducray pour avoir fait partie comme lui d'un gouvernement sous Giscard d'Estaing. En abrogeant la loi, le conseil constitutionnel répond par un message d’impunité totale à tous les harceleurs sexuels en France ; il choisit d'encourager des pratiques moyenâgeuses, des comportements de domination favorisés par le développement du chômage et de la précarité.

Ecrire et voter une nouvelle loi 

 
Pour contrer cette décision criante d’injustice, une nouvelle loi doit être rédigée au plus vite car
la loi pénale n'est pas rétroactive et ne pourra donc s'appliquer aux affaires en cours.

Personnellement, je m'investis dans ce chantier à double titre.

- avec les associations féministes, je travaille à l'écriture d'une loi qui prenne en compte les avancées du droit international, et notamment les directives européennes ;

- une loi qui définisse clairement le délit de harcèlement sexuel, distinct des agressions sexuelles qui encourent des peines pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende ;

- une loi qui permette de distinguer l'intention du harceleur : il ne s'agit pas de relation de séduction mais d'une atteinte à la dignité de la personne ;

- une loi qui prenne en compte les conséquences sur les conditions de travail dégradées pour la victime en créant un environnement hostile, dégradant, humiliant.

- comme candidate aux élections législatives avec le Front de gauche, je veux obtenir qu'une proposition de loi soit déposée dès la fin juin sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Le harcèlement sexuel met en cause deux libertés fondamentales : la liberté sexuelle et la liberté du travail.
Je sais également qu'il ne suffit pas qu'une loi soit votée pour être appliquée. Je pense notamment à la loi sur l'égalité de traitement entre femmes et hommes. L'écart de salaires est toujours de 27 %. De même en ce qui concerne les viols - 50 000 par an - 5% des cas font l'objet d'une plainte arrivant devant les tribunaux.
Cela souligne la nécessité d'une action globale d'information et de prévention. Il me parait indispensable de créer un observatoire national sur les violences faites aux femmes et un ministère des droits des femmes qui travaille sur la prévention, en formant les enseignants, et à travers eux la jeunesse, au respect et à l'égalité.