Droits des femmes

Les médias s'intéressent aux droits des femmes.
Mercredi j'étais l'invitée de la rédaction sur France Bleue pour répondre en direct sur la question de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel. Cliquer sur le lien pour écouter :


http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-bleu/?nr=a1616eb085ca096ee5d260a613c52306&1f4968af86c1a38b64d5dc443150192b_info_mode=stories&info_date=2012-05-09&info_keyword=&info_theme=

Jeudi, Karine Jourdant pour Le Progrès m' a accordé une page d'interview sur le même sujet. J'y précise clairement que la loi devait être modifiée et que le conseil constitutionnel aurait pu différer l'abrogation pour permettre une réécriture sans créer un vide juridique qui laisse les victimes sans recours pour tous les dossiers en instance.

Cela  n'a pas du plaire à  l'ancien conseiller régional de droite, ancien maire UMP de Poligny, Yves-Marie Lehman qui s'est permis de dire dans l'édition de samedi matin qu'il était positif d'abroger cette loi ... sans penser deux minutes aux victimes !


Dans son édition de mercredi prochain, le 16 mai , la Voix du Jura m'accorde une tribune libre.

Bonne lecture, et merci d'avance de votre soutien pour défendre les droits des femmes, et notamment leur droit au travail.

Ci-dessous, le texte de l'article du Progrès.

À quel titre aviez-vous participé à la rédaction du texte qui a donné lieu à la loi sur le harcèlement sexuel promulguée il y a 20 ans ?

J’étais alors secrétaire nationale de l’association Femmes Solidaires, et j’animais la commission des droits. J’habitais alors à Paris, c’était avant de venir m’installer dans le Jura.
Depuis le début des années 1980, on avait constaté qu’il y avait un vide juridique sur cette question du harcèlement sexuel au travail. Que des femmes en étaient victimes, et que cette situation les pénalisait dans leur emploi. On avait donc commencé à travailler avec des avocates pour élaborer un texte de loi. On a rencontré les parlementaires à l’Assemblée Nationale.
Ceci a abouti à l’adoption d’un texte fin 92, qui a été promulgué début de l’année 1993.

On imagine que cela a été un travail de longue haleine…

Oui, cela a duré des mois. Ce qui nous a semblé intéressant, c’est qu’à partir du moment où l’idée d’un texte a été émise, les mentalités ont commencé à changer. Ça a été tout un travail de réflexion, d’élaboration et de conviction de groupes parlementaires.

Au final, le texte a-t-il été édulcoré ?

Dans un premier temps, on a été satisfaites que le délit soit reconnu. Après il y a eu une bataille pour la meilleure rédaction possible. Et en effet, au fil des années, le texte a été édulcoré. En 2003, la loi a été un peu vidée de son contenu. C’est d’ailleurs le texte, un peu flou, qui a permis d’abroger cette loi la semaine dernière.

Mais dans quelles conditions est intervenue cette décision ?

C’est un ancien député UMP du Rhône, Gérard Ducray, qui a aussi été secrétaire d’État au Tourisme dans un ministère de Giscard d’Estaing, qui a été condamné en 2010 pour harcèlement sexuel sur trois fonctionnaires territoriales. Son jugement a été confirmé en appel en 2011. Et en 2012, le conseil constitutionnel a été saisi. Cette juridiction a fait abroger l’article qui caractérise et punit le harcèlement sexuel.

D’où votre colère ?

Oui. Cette loi méritait en effet d’être revue. Ce qui est pervers dans cette décision, c’est qu’elle a été immédiate. Alors qu’il pouvait décider d’un effet différé, qui aurait donné un délai pour la présentation d’un texte correctif. Le scandale est que toutes les affaires en cours n’ont plus moyen de se référer au délit de harcèlement sexuel. C’est une décision criante d’injustice !

Aujourd’hui vous allez agir. Avec l’expérience, que faudrait-il revoir ?

Il faudrait tenir compte de l’évolution du droit, des injonctions données au niveau européen, de la loi sur le harcèlement moral mais aussi des autres délits à l’instar de l’agression sexuelle ou l’atteinte sexuelle qui sont des gradations dans les faits reprochés. Il faut aussi intégrer les nouveaux moyens de communication. La salariée peut par exemple être assaillie de textos ou de mails à caractère pornographique. L’environnement peut aussi être extrêmement pénible. Outre l’aspect violence subie, il faut penser au fait que la victime préserve son emploi, dans un contexte dont on sait qu’il s’avère particulièrement difficile.

Aujourd’hui, dans quelle mesure êtes-vous toujours impliquée ?

Je travaille actuellement avec une association nationale qui s’appelle « L'Egalité c'est pas sorcier ». Avec une quinzaine de personnes, je continue à réfléchir sur cette question pour que la loi qui sera déposée, je l’espère très vite après les législatives, intègre tout cela. On remettra notre copie au gouvernement si possible, et en tout cas aux parlementaires. Nous sommes aujourd’hui dans un vide juridique qu’il faut absolument combler, c’est une urgence !

Propos recueillis par Karine Jourdant