Avis défavorable du Conseil Municipal de Frasne les Meulières

Jeudi
Le Conseil municipal devait délibérer sur la demande de renouvellement d'une carrière à ciel ouvert de roches éruptives à Moissey et Offlanges

 L'enquête publique prévue du 4 juillet au 6 août a été prolongée jusqu'au samedi 20 août inclus.

Il s'agit d'une procédure qui regroupe toutes les demandes y compris les dérogations du fait d'un projet installé en partie sur une zone Natura 2000, classée pour la protection de l'environnement.

Le Conseil municipal a étudié ce projet depuis le mois de novembre 2015, où une séance du conseil avait déjà été consacrée à cette question, l'ensemble des documents étant disponibles en mairie et sur le site de la Préfecture.

Le conseil municipal  a décidé de donner un AVIS DEFAVORABLE à la demande de la Société des carrières de Moissey  pour des motifs environnementaux et humains.
- La zone concernée (zone B) est une zone exceptionnelle du massif de la Serre à préserver. Ce projet serait très impactant pour le massif et ne peut être accepté par la collectivité.
- Les nuisances pour les habitants des villages environnants ne sont pas acceptables (circulation des camions et dégradation des routes, bruit, vibrations, poussières, dégradation des maisons et des paysages).
- L'utilité publique de cette prolongation d'une activité d'extraction interrompue depuis un an, n'est pas démontrée. (d'autres carrières existent dans les département voisins, pas de projet de routes).Seul le coût peu élevé de la matière première (taxe de fortage faible) est mis en avant pour des intérêts privés.
- la profondeur de l'eurite dans cette zone implique l''extraction de 3 tonnes de produits stériles pour 1 tonne d'eurite ce qui ne permet pas une gestion économe et durable de la ressource.
- la remise en état du site serait reporté de 12 années, alors que celle-ci est attendue dès maintenant.

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